Texte publié au Journal officiel
1. Art. 13. - La même loi est ainsi modifiée à compter du 31 décembre 1996 : I. - Au premier alinéa de l'article 10, les mots : << Chaque exploitant public est doté >> sont remplacés par les mots : << La Poste est dotée >>. II. - Au deuxième alinéa de l'article 10, les mots : << Les conseils d'administration de La Poste et de France Télécom sont composés >> sont remplacés par les mots : << Le conseil d'administration de La Poste est composé >>. III. - Au dernier alinéa de l'article 10, les mots : << ces conseils d'administration >> sont remplacés par les mots : << ce conseil d'administration >>. IV. - Au premier alinéa de l'article 23, les mots : << Chaque exploitant >> sont remplacés par les mots : << La Poste >>. V. - Au deuxième alinéa de l'article 23, les mots : << et de France Télécom >> sont supprimés et les mots : << aux deux exploitants publics >> sont remplacés par les mots << à cet exploitant public >>, les mots << leurs activités >> sont remplacés par les mots << son activité >>, les mots << leur patrimoine immobilier >> sont remplacés par les mots : << son patrimoine immobilier >> et les mots : << leur domaine public >> sont remplacés par les mots : << son domaine public >>. VI. - Au début du b de l'article 30, sont insérés les mots : << S'agissant de La Poste, >>. VII. - A l'avant-dernier alinéa de l'article 30, les mots : << et de France Télécom >> sont supprimés et les mots : << aux exploitants publics >> sont remplacés par les mots : << à l'exploitant public >>. VIII. - Au premier alinéa de l'article 31, les mots : << les exploitants publics peuvent >> sont remplacés par les mots : << La Poste peut >>. IX. - Au second alinéa de l'article 31, les mots : << mentionnés à l'alinéa précédent >> sont remplacés par les mots : << soumis au régime des conventions collectives >>. X. - Dans la seconde phrase de ce même alinéa, les mots : << les agents mentionnés à l'alinéa précédent >> sont remplacés par les mots : << les agents de La Poste >>.