Texte consolidé · Loi

Loi n° 96-660 du 26 juillet 1996 relative à l'entreprise nationale France Télécom

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 juillet 1996

NatureLoi

Signé le26 juillet 1996

Publié le27 juillet 1996

Articles14 articles en vigueur

NORMIPX9600049L

IdentifiantLEGITEXT000005621453

Référence

Loi n° 96-660 du 26 juillet 1996 relative à l'entreprise nationale France Télécom, version consolidée au 3 novembre 2026

Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006421290

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006421291

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 3 LEGIARTI000006421292

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 4 LEGIARTI000006421293

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 5 LEGIARTI000006421294

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 6 LEGIARTI000006421296

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 7 LEGIARTI000006421297

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 8 LEGIARTI000006421298

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 9 LEGIARTI000006421299

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 10 LEGIARTI000006421300

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 11 LEGIARTI000006421301

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 12 LEGIARTI000006421302

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 13 LEGIARTI000006421303

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 14 LEGIARTI000006421304

1. a modifié les dispositions suivantes

Fait à Paris, le 26 juillet 1996.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Alain Juppé Le ministre de l'économie et des finances, Jean Arthuis Le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, Franck Borotra Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, Dominique Perben Le ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace, François Fillon

Textes cités liens · DILA4

Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 · application

Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 · modifie

LOI n° 90-568 du 2 juillet 1990 · application

LOI n° 90-568 du 2 juillet 1990 · modifie

Cité par 20 textes

Loi n°90-568 du 2 juillet 1990 - art. 10 (M) · modification

DECISION96-380 · modifie

DECRET96-1225 · application

DECRET96-1174 · application

DECRET96-1179 · application

Décret n°96-1174 du 27 décembre 1996 - art. ANNEXE, 1 (V)

ARRETE · application

Arrêté du 30 décembre 1996 · txt source

Arrêté du 30 décembre 1996 - art. 1 (V)

DECRET96-1226 · application

DECRET96-1227 · application

Loi n°96-1181 du 30 décembre 1996 - art. 46 (P)

DECRET97-13 · application

DECRET97-139 · application

DECRET97-1215 · application

DECRET99-162 · application

Avis · application

Observations du - art., v. init.

Saisine du - art., v. init.

Saisine du - art., v. init.

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 juillet 1996).

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