Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Au début de la seconde phrase du second alinéa de l'article 9 de la même loi, le mot << Il >> est remplacé par les mots << Le contrat de plan de La Poste >>.
Loi n°96-660 du 26 juillet 1996 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n°96-660 du 26 juillet 1996
IdentifiantLEGIARTI000006421291
Texte parentLEGITEXT000005621453
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