Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-668 du 26 juillet 1996
IdentifiantLEGIARTI000006594282
Texte parentLEGITEXT000005621454
Référencearticle 1 du décret n°96-668 du 26 juillet 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 2 du décret no 88-466 du 28 avril 1988, modifié par le décret no 94-645 du 26 juillet 1994 susvisé, est complété par les dispositions suivantes : << o) Les articles à usage domestique suivants : grille-pain, dispositifs de répartition de chaleur, tables à repasser, housses de tables à repasser, repose-fer, appareils de chauffage mobiles, panneaux isolants destinés au bricolage ; << p) Les panneaux isolants en carton à usage professionnel ; << q) Les matériaux destinés au calorifugeage des équipements de chauffage, des canalisations et des gaines. >>
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