Décret n°96-662 du 24 juillet 1996 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°96-662 du 24 juillet 1996

IdentifiantLEGIARTI000006542431

Texte parentLEGITEXT000005621458

Référencearticle 1 du décret n°96-662 du 24 juillet 1996Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - Aux articles 5, 7 (dernier alinéa), 10 (dernier alinéa) et 11 du décret du 18 juin 1993 susvisé, les mots : << directeur général >> sont remplacés par les mots : << président-directeur général >>.

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →