Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-662 du 24 juillet 1996
IdentifiantLEGIARTI000006542432
Texte parentLEGITEXT000005621458
Référencearticle 2 du décret n°96-662 du 24 juillet 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - I. - Le premier alinéa de l'article 6 du même décret est remplacé par l'alinéa suivant : << Le président-directeur général est choisi parmi les membres du conseil d'administration. >> II. - Après le septième alinéa de l'article 6 du même décret, il est ajouté l'alinéa suivant : << Il a compétence pour prendre les décisions individuelles relatives à la gestion des corps des ingénieurs de la météorologie, des ingénieurs des travaux de la météorologie, des techniciens supérieurs de la météorologie, dans les conditions prévues par les statuts particuliers de ces corps. Il recrute et gère les agents non titulaires de l'établissement. >>
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