Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-662 du 24 juillet 1996
IdentifiantLEGIARTI000006542433
Texte parentLEGITEXT000005621458
Référencearticle 3 du décret n°96-662 du 24 juillet 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - I. - Le 1o de l'article 7 du même décret est complété par le membre de phrase suivant : << un représentant suppléant étant nommé dans les mêmes conditions pour chaque représentant titulaire ; >>. II. - A l'avant-dernier alinéa de l'article 7 du même décret, les mots : << le directeur général ou son représentant >> sont supprimés.
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