Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-662 du 24 juillet 1996
IdentifiantLEGIARTI000006542435
Texte parentLEGITEXT000005621458
Référencearticle 5 du décret n°96-662 du 24 juillet 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - I. - Au premier alinéa de l'article 9 du même décret, les mots : << de son président >> sont remplacés par les mots : << du président-directeur général >>. II. - Le deuxième alinéa du même article est remplacé par les dispositions suivantes : << Le président-directeur général est tenu de convoquer le conseil si le ministre chargé des transports ou la majorité des membres le demande. >> III. - Au troisième alinéa du même article, le mot : << président >> est remplacé par les mots : << président-directeur général >>.
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