Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - Au premier alinéa de l'article R. 117-14 du même code, les mots : << et, le cas échéant, à la chambre de métiers >> sont remplacés par les mots : << ainsi qu'à l'organisme ayant transmis le contrat si celui-ci est différent >>.
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