Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-671 du 26 juillet 1996
IdentifiantLEGIARTI000006667491
Texte parentLEGITEXT000005621467
Référencearticle 8 du décret n°96-671 du 26 juillet 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 8. - A l'article R. 117-16 du même code, les mots : << au directeur du centre de formation d'apprentis ou à la chambre de métiers >> sont remplacés par les mots : << au directeur du centre de formation d'apprentis, à l'organisme qui a reçu le contrat en application du premier alinéa de l'article R. 117-13 >>.
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