Article 1 LEGIARTI000006790415
1. a modifié les dispositions suivantes :
2. arrêté du 9 août 1974, art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 19 juillet 1996 relatif aux cotisations d'allocations familiales et à la contribution sociale généralisée dues sur les revenus non salariés non agricoles des employeurs et travailleurs indépendants et modifiant l'arrêté du 9 août 1974 modifié relatif aux cotisations d'allocations familiales des employeurs et travailleurs indépendants
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 juillet 1996
NatureArrêté
Signé le19 juillet 1996
Publié le30 juillet 1996
Articles3 articles en vigueur
NORTASS9622792A
IdentifiantLEGITEXT000005621478
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 136-3, L. 136-5, L. 242-11, R. 241-2 et R. 243-25 ;
Vu l'arrêté du 9 août 1974 modifié relatif aux cotisations d'allocations familiales des employeurs et travailleurs indépendants ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en date du 3 juillet 1996,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006790416
1. a modifié les dispositions suivantes :
2. arrêté du 9 août 1974, art. 11, art. 12
Article 3 LEGIARTI000006790414
1. Art. 3.
2. Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 juillet 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement et de la gestion de la sécurité sociale, D. Libault
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 9 août 1974 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 juillet 1996).