Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 juillet 1996
IdentifiantLEGIARTI000006790416
Texte parentLEGITEXT000005621478
Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 juillet 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Les articles 11 et 12 de l'arrêté du 9 août 1974 susvisé sont ainsi modifiés : I. - A l'article 11, les mots : << à l'article 153-3 (1o) du décret no 46-1378 du 8 juin 1946 modifié >> sont remplacés par les mots : << aux articles L. 242-11 et R. 242-15 du code de la sécurité sociale >> ; II. - Au premier alinéa de l'article 12, les mots : << à l'article 153 ( 1) du décret no 46-1378 du 8 juin 1946 >> sont remplacés par les mots : << au deuxième alinéa de l'article R. 241-2 du code de la sécurité sociale >> ; III. - Au deuxième alinéa de l'article 12, les mots : << du paragraphe 2 de l'article 153 du décret susvisé >> sont remplacés par les mots : << au quatrième alinéa de l'article R. 241-2 du code de la sécurité sociale >>.
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