Article 1 LEGIARTI000006732213
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 18 juillet 1996 relatif à l'admission dans les écoles préparant au diplôme d'Etat d'ergothérapeute
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 juillet 1996
NatureArrêté
Signé le18 juillet 1996
Publié le30 juillet 1996
Articles2 articles en vigueur
NORTASP9622761A
IdentifiantLEGITEXT000005621479
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret no 70-1042 du 6 novembre 1970 modifié portant création du diplôme d'Etat d'ergothérapeute ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 1987 relatif à l'admission dans les écoles ou instituts préparant au diplôme d'Etat d'ergothérapeute, de laborantin d'analyses médicales, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien ;
Vu les arrêtés du 20 août 1991 modifiés relatifs à l'admission dans les écoles préparant au diplôme d'Etat d'ergothérapeute,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000006732212
1. Art. 2.
2. Le directeur général de la santé et le directeur général des enseignements supérieurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 juillet 1996.
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la santé :
Le sous-directeur des professions de santé, F. Vareille Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général des enseignements supérieurs :
Le sous-directeur, S. François
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 20 août 1991 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 juillet 1996).