Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - 1o Le premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 26 avril 1983 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : << La liste d'aptitude est divisée en neuf classes d'emplois groupant tous les emplois d'agent de direction et d'agent comptable dans les conditions prévues ci-après : << Classe A << Directeur d'organismes de catégories A et B. << Classe A 1 << Agent comptable et directeur adjoint de niveau 3 d'organismes de catégories A et B. << Sous-directeur de niveau 3 d'organismes de catégories A et B. << Classe I 1 << Directeur informatique d'organismes de catégories A et B. << Directeur et directeur adjoint de niveau 3 de centres nationaux et régionaux de traitement informatique. << Classe B << Directeur d'organismes de catégorie C. << Classe B 1 << Directeur adjoint de niveau 2 d'organismes de catégories A et B. << Agent comptable et directeur adjoint de niveau 3 d'organismes de catégorie C. << Sous-directeur de niveau 2 d'organismes de catégories A et B. << Sous-directeur de niveau 3 d'organismes de catégorie C. << Classe I 2 << Directeur adjoint de niveau 2 de centres nationaux et régionaux de traitement informatique. >> (Le reste sans changement.) 2o Le dernier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 26 avril 1983 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : << Sous réserve des dispositions du premier alinéa de l'article 5 ci-dessous, les emplois relevant de la classe I 1 et les emplois relevant de la classe I 2 peuvent être également exercés, respectivement, par des agents inscrits dans la classe A 1 ou agréés dans des fonctions de cette classe et par des agents inscrits dans la classe B 1 ou agréés dans des fonctions de cette classe. >>