Article 1 LEGIARTI000006790571
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 25 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 26 avril 1983 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 juillet 1996
NatureArrêté
Signé le25 juillet 1996
Publié le31 juillet 1996
Articles8 articles en vigueur
NORTASS9622854A
IdentifiantLEGITEXT000005621485
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles R. 111-1, R. 123-45 et R. 123-48 ;
Vu l'arrêté du 26 avril 1983 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général ;
Vu le protocole d'accord du 14 mai 1992 relatif à la classification des emplois des organismes de sécurité sociale et de leurs établissements ;
Vu le protocole d'accord du 27 mars 1995 relatif à la situation des personnels de direction des organismes du régime général de sécurité sociale,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006790572
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006790573
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006790574
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006790575
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006790576
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006790570
1. Art. 7.
2. Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
LISTE DES DIPLÔMES D'ÉTUDES SUPÉRIEURES EXIGÉS EN APPLICATION DE L'ARTICLE 6, 2e ALINÉA, DE L'ARRÊTÉ DU 26 AVRIL 1983 MODIFIÉ.
Article ANNEXE LEGIARTI000006790577
1. (Loi du 10 juillet 1934 relative à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé, loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, décrets n°s 75-392 et 75-393 du 16 mai 1975 relatifs au titre d'ingénieur diplômé par l'Etat et arrêté du 20 janvier 1993 relatif au D.E.U.G. sciences et aux licences et maîtrises du secteur Sciences)
2. Diplômes d'ingénieur délivrés par les écoles figurant sur la liste des écoles habilitées à délivrer le titre d'ingénieur diplômé.
3. Titre d'ingénieur diplômé par l'Etat.
4. Maîtrise de mathématiques.
5. Maîtrise de mathématiques, mention Ingénierie mathématique.
6. Maîtrise de mathématiques appliquées et sciences sociales (M.A.S.S.).
7. Maîtrise d'informatique.
8. Maîtrise de méthodes informatiques appliquées à la gestion (Miage).
9. Maîtrise I.U.P. Génie mathématique et informatique.
10. Maîtrise I.U.P. Génie électrique et informatique industrielle.
11. M.S.T. Mathématiques appliquées aux finances.
12. M.S.T. Expert en systèmes informatiques (universités Grenoble-I et Paris-VI).
13. M.S.T. Informatique et statistique appliquées aux sciences de l'homme.
14. M.S.T. Modèles mathématiques de l'économie et de la finance internationale.
15. M.S.T. Systèmes de productions informatisées.
16. M.S.T. Informatique et télécommunication.
17. M.S.T. Robotique, électronique, communication.
18. M.S.T. Génie électrique et informatique industrielle.
Fait à Paris, le 25 juillet 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale, R. Briet
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 26 avril 1983 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 juillet 1996).