Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 juillet 1996
IdentifiantLEGIARTI000006790575
Texte parentLEGITEXT000005621485
Référencearticle 5 de l'arrêté du 25 juillet 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - 1o Le premier alinéa de l'article 10 de l'arrêté du 26 avril 1983 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : ...................................................... < - classe C 2 : C 1 - I 2 ; < - classe C 1 : C - B 1 -I 2 ; < - classe C : B - A 1 - I 1 ; < - classe I 2 : C - B 1 - I 1 ; < - classe B 1 : B - A 1 - I 1 ; < - classe B : A 1 - A - I 1 ; < - classe I 1 : B - A 1 ; < - classe A 1 : A. > (Le reste sans changement.) 2o A l'article 10 de l'arrêté du 26 avril 1983 susvisé, il est inséré un troisième alinéa ainsi rédigé : < Les dispositions de l'alinéa qui précède ne sont pas applicables aux personnes nommées à un emploi de direction après inscription dans l'une des classes I 1 et I 2. >
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