Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 juillet 1996
IdentifiantLEGIARTI000006790572
Texte parentLEGITEXT000005621485
Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 juillet 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - A l'article 5 de l'arrêté du 26 avril 1983 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : << Toutefois, sauf en ce qui concerne la condition d'inscription dans la classe correspondant à l'emploi postulé, les dispositions de l'alinéa qui précède ne sont pas applicables aux personnes candidates à un premier emploi de directeur informatique, de directeur ou de directeur adjoint de centre informatique dès lors que ces personnes sont inscrites dans l'une des classes I 1 et I 2. >>
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