Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - L'article 12 de l'arrêté du 26 avril 1983 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : ...................................................... < Groupe 1 : classe(s) C 2 - C 1 - I 2 - I 1 ; < Groupe 2 : classe(s) C 2 - C 1 - B 1 - I 2 - I 1. > (Le reste sans changement.)
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