Référencearticle 2 du décret n°96-686 du 30 juillet 1996 (version du 1er août 1995)Légifrance →
1. Les attachés principaux d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole régis par le décret du 14 janvier 1991 susvisé sont, au 1er août 1995, reclassés conformément au tableau ci-dessous :
GRADE d'origine
GRADE d'intégration
ANCIENNETE D'ECHELON
Attaché principal
Attaché principal de 2e classe
5e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise limitée à 2 ans 6 mois
4e échelon
5e échelon
3/4 de l'ancienneté acquise
3e échelon
4e échelon
5/6 de l'ancienneté acquise
2e échelon
3e échelon
5/6 de l'ancienneté acquise
1er échelon
2e échelon
5/6 de l'ancienneté acquise
2. Les services accomplis dans le grade d'attaché principal sont assimilés à des services accomplis dans le grade d'attaché principal de 2e classe.
Aller plus loin
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