Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 juillet 1996
IdentifiantLEGIARTI000006892003
Texte parentLEGITEXT000005621504
Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 juillet 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le quatrième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 10 octobre 1991 susvisé est modifié comme suit : ...................................................... et du permis de conduire de la catégorie A non limitée à la conduite des motocyclettes d'une puissance maximale de 25 kW et d'un rapport puissance/poids n'excédant pas 0,16 kW... >> (Le reste sans changement.)
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