Article 1 LEGIARTI000006892003
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 12 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 10 octobre 1991 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 août 1996
NatureArrêté
Signé le12 juillet 1996
Publié le2 août 1996
Articles11 articles en vigueur
NOREQUS9600965A
IdentifiantLEGITEXT000005621504
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,
Vu le code de la route, et notamment ses articles L. 29 et R. 243 à R. 247 ;
Vu l'arrêté du 10 octobre 1991 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière ;
Sur proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006892004
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006892005
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006892006
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006892007
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006892008
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006892009
1. A modifié les dispositions suivantes
2. Arrêté du 10 octobre 1991
3. Annexe I
Article 8 LEGIARTI000006892010
1. A modifié les dispositions suivantes :
2. Arrêté du 10 octobre 1991
3. Annexe II
Article 9 LEGIARTI000006892011
1. A modifié les dispositions suivantes
2. Arrêté du 10 octobre 1991
3. Annexe IV
Article 10 LEGIARTI000006892012
1. A modifié les dispositions suivantes :
2. Arrêté du 10 octobre 1991
3. Annexe VI
Article 11 LEGIARTI000006892002
1. Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 juillet 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité et de la circulation routières, A. Bodon
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 10 octobre 1991 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 2 août 1996).