Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 juillet 1996
IdentifiantLEGIARTI000006892007
Texte parentLEGITEXT000005621504
Référencearticle 5 de l'arrêté du 12 juillet 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - L'article 8-1 de l'arrêté du 10 octobre 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : << Dispositions transitoires : << Les candidats inscrits dans les délais réglementaires à la mention "deux-roues" de la session de 1996, qui auront déposé une demande de candidature au permis de conduire de la catégorie A avant la date du 1er juillet 1996 et qui obtiendront ce permis avant la date du 7 octobre 1996, seront autorisés à se présenter aux épreuves de la mention "deux-roues" de la session de 1996. >>
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