Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 juillet 1996
IdentifiantLEGIARTI000006892005
Texte parentLEGITEXT000005621504
Référencearticle 3 de l'arrêté du 12 juillet 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Le troisième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 10 octobre 1991 susvisé est complété par les dispositions suivantes : << En l'absence d'un ou plusieurs de ses membres, le jury peut néanmoins délibérer valablement dans la mesure où la moitié au moins de ses membres sont présents. >> (Le reste sans changement.)
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