Arrêté du 12 juillet 1996 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 12 juillet 1996
IdentifiantLEGIARTI000006892004
Texte parentLEGITEXT000005621504
Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 juillet 1996Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 2. - Le quatrième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 10 octobre 1991 susvisé est modifié comme suit : << En cas d'échec ou d'absence aux épreuves d'admissibilité, les candidats conservent... >> (Le reste sans changement.) Le septième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 10 octobre 1991 susvisé est modifié comme suit : << Les candidats non admis aux épreuves d'admission dont la moyenne générale est égale ou supérieure à 8 sur 20 (soit 88 points sur 220) et qui n'ont pas obtenu de note éliminatoire ainsi que les candidats dont la moyenne générale est égale ou supérieure à 12/20 (soit 132 points sur 220) avec une seule note éliminatoire sont autorisés à se présenter à des épreuves de rattrapage. Ils se soumettent à nouveau aux seules épreuves où ils ont obtenu une note inférieure à 10 sur 20... >> (Le reste sans changement.) Le huitième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 10 octobre 1991 susvisé est modifié comme suit : << En cas d'échec ou d'absence aux épreuves d'admission ou de rattrapage d'une session, les candidats conservent... >> (Le reste sans changement.)

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006892004, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.