Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 juillet 1996
IdentifiantLEGIARTI000006892008
Texte parentLEGITEXT000005621504
Référencearticle 6 de l'arrêté du 12 juillet 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - L'article 16 de l'arrêté du 10 octobre 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : << Sont applicables à compter de la session de 1996 de l'examen du B.E.P.E.C.A.S.E.R. toutes les dispositions relatives aux mentions "deux-roues" et "groupe lourd". Les autres dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à la session de 1997. >>
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