Décret n°96-684 du 26 juillet 1996 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°96-684 du 26 juillet 1996

IdentifiantLEGIARTI000006629975

Texte parentLEGITEXT000005621511

Référencearticle 1 du décret n°96-684 du 26 juillet 1996Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - Il est ajouté au deuxième alinéa de l'article 6 du décret du 3 mai 1995 susvisé, après << les équipements de travail >>, les mots : << à l'exclusion des équipements mentionnés à l'alinéa suivant >>.

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