Article 1 LEGIARTI000006629975
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°96-684 du 26 juillet 1996 modifiant le règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 modifié
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 août 1996
NatureDécret
Signé le26 juillet 1996
Publié le2 août 1996
Articles3 articles en vigueur
NORINDB9600485D
IdentifiantLEGITEXT000005621511
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications,
Vu la directive 95/63/CE du 5 décembre 1995 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de travail ;
Vu le code minier, ensemble les textes pris pour son application, et notamment le décret no 80-331 du 7 mai 1980 modifié instituant le règlement général des industries extractives ;
Vu le décret no 95-694 du 3 mai 1995 modifiant et complétant le règlement général des industries extractives ;
Vu l'avis du Conseil général des mines en date du 14 mai 1996,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006629977
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006629974
1. Le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 juillet 1996.
Alain Juppé
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, Franck Borotra
Textes cités liens · DILA2
Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 · modifie
Directive Européenne n°95-63 du 5 décembre 1995 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 2 août 1996).