Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 juin 1996
IdentifiantLEGIARTI000006278321
Texte parentLEGITEXT000005621519
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 juin 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 6 du titre II de l'arrêté du 22 juin 1992 susvisé est remplacé par le texte suivant : << Art. 6. - Le fabricant dont le système d'assurance de la qualité a fait l'objet d'une approbation par un organisme notifié ou son mandataire établi dans la Communauté appose sur chaque instrument le marquage " CE " décrit à l'annexe II au décret susvisé. Il établit une déclaration écrite de conformité. << Le marquage " CE " est suivi du numéro d'identification de l'organisme notifié responsable de la surveillance C.E. visée à l'article 8. >>
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