Arrêté du 25 juin 1996 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 25 juin 1996
IdentifiantLEGIARTI000006278322
Texte parentLEGITEXT000005621519
Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 juin 1996Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 2. - Le titre III de l'arrêté du 22 juin 1992 susvisé est remplacé par le texte suivant : << TITRE III << Vérification C.E.

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006278322, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.