Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'alinéa 2 de l'article 3 de l'arrêté du 7 janvier 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : << Le centre régional de formation professionnelle organise l'examen deux fois par an, si le nombre des candidats le justifie. >>
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.