Arrêté du 22 juillet 1996 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 août 1996.

TexteArrêté du 22 juillet 1996

IdentifiantLEGIARTI000006790588

Texte parentLEGITEXT000005621522

Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 juillet 1996 (version du 6 août 1996)Légifrance →

1. La valeur du point de retraite est portée à 2,339 F pour la période du 1er juillet 1996 au 31 décembre 1996.

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