Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-690 du 5 août 1996
IdentifiantLEGIARTI000006442767
Texte parentLEGITEXT000005621529
Référencearticle 2 du décret n°96-690 du 5 août 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article 1er du décret du 6 mai 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : << Art. 1er. - Il est créé, auprès du ministre chargé de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, un Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur. >>
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