Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 juillet 1996
IdentifiantLEGIARTI000006891992
Texte parentLEGITEXT000005621539
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 juillet 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 224-1-06 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est complété comme suit : << 4. Les navires de plaisance revêtus du marquage "CE" doivent posséder à bord le matériel d'armement et de sécurité prévu pour la catégorie de navigation retenue par le plaisancier dans les limites suivantes : ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0185 du 09/08/96 Page 12100 a 12101 ......................................................
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