Article 1 LEGIARTI000006891992
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 19 juillet 1996 relatif au matériel de sécurité et d'armement à détenir à bord des navires de plaisance ayant le marquage « CE »
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 août 1996
NatureArrêté
Signé le19 juillet 1996
Publié le9 août 1996
Articles2 articles en vigueur
NOREQUK9600977A
IdentifiantLEGITEXT000005621539
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,
Vu le décret no 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu le décret no 96-611 du 4 juillet 1996 relatif à la mise sur le marché des bateaux de plaisance et des pièces d'équipement ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006891991
1. Le directeur des ports et de la navigation maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 juillet 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ports et de la navigation maritimes, A. Chavarot
Textes cités liens · DILA3
Décret n° 84-810 du 30 août 1984 · application
Arrêté du 23 novembre 1987 · modifie
Décret n° 96-611 du 4 juillet 1996 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 août 1996).