Arrêté du 19 juillet 1996 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 9 août 1996.

TexteArrêté du 19 juillet 1996

IdentifiantLEGIARTI000006891991

Texte parentLEGITEXT000005621539

Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 juillet 1996 (version du 9 août 1996)Légifrance →

1. Le directeur des ports et de la navigation maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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