Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 29 mai 1986 susvisé, après << tricycles et quadricycles à moteur >>, il est ajouté les mots suivants << disposant d'une carrosserie >>.
Arrêté du 2 août 1996 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 août 1996
IdentifiantLEGIARTI000006892000
Texte parentLEGITEXT000005621548
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