Article 1 LEGIARTI000006892000
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 2 août 1996 modifiant l'arrêté du 29 mai 1986 relatif aux ancrages des ceintures de sécurité des tricycles et quadricycles à moteur
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 août 1996
NatureArrêté
Signé le2 août 1996
Publié le10 août 1996
Articles3 articles en vigueur
NOREQUS9601075A
IdentifiantLEGITEXT000005621548
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 29 mai 1986 relatif aux ancrages des ceintures de sécurité des tricycles et quadricycles à moteur ;
Sur proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006892001
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006891999
1. Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 août 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la sécurité et de la circulation routières :
L'ingénieur des ponts et chaussées, A. Bernard-Gély
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 29 mai 1986 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 août 1996).