Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 96-697 du 7 août 1996
IdentifiantLEGIARTI000006542336
Texte parentLEGITEXT000005621553
Référencearticle 1 du décret n° 96-697 du 7 août 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article R. 18 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire est remplacé par les dispositions suivantes : << Art. R. 18. - Pour être admis au grade de chevalier, il faut justifier de services publics ou d'activités professionnelles d'une durée minimum de vingt années, assortis dans l'un et l'autre cas de mérites éminents. >>
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