Article 1 LEGIARTI000006542336
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°96-697 du 7 août 1996 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 août 1996
NatureDécret
Signé le7 août 1996
Publié le10 août 1996
Articles3 articles en vigueur
NORPRMX9600083D
IdentifiantLEGITEXT000005621553
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, et notamment ses articles R. 18 et R. 118 ;
Vu l'avis du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006542338
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006542335
1. Le Premier ministre et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 août 1996.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Alain Juppé Vu pour l'exécution :
Le grand chancelier de la Légion d'honneur, G. Forray
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 août 1996).