Décret n° 96-697 du 7 août 1996 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 10 août 1996.

TexteDécret n° 96-697 du 7 août 1996

IdentifiantLEGIARTI000006542335

Texte parentLEGITEXT000005621553

Référencearticle 3 du décret n° 96-697 du 7 août 1996 (version du 10 août 1996)Légifrance →

1. Le Premier ministre et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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