Article 1 LEGIARTI000006667362
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°96-701 du 7 août 1996 modifiant le décret n° 94-281 du 11 avril 1994 portant création d'une aide au premier emploi des jeunes
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 août 1996
NatureDécret
Signé le7 août 1996
Publié le10 août 1996
Articles2 articles en vigueur
NORTASE9600217D
IdentifiantLEGITEXT000005621561
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail et des affaires sociales,
Vu le code du travail ;
Vu la loi no 89-18 du 13 janvier 1989 portant diverses mesures d'ordre social ;
Vu le décret no 94-281 du 11 avril 1994 modifié portant création d'une aide au premier emploi des jeunes,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006667361
1. Le ministre du travail et des affaires sociales, le ministre de l'économie et des finances, le ministre délégué pour l'emploi et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 août 1996.
Alain Juppé
Par le Premier ministre :
Le ministre du travail et des affaires sociales, Jacques Barrot Le ministre de l'économie et des finances, Jean Arthuis Le ministre délégué pour l'emploi, Anne-Marie Couderc Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, Alain Lamassoure
Textes cités liens · DILA1
Décret n°94-281 du 11 avril 1994 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 août 1996).