Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - A l'article 8 du décret du 19 août 1995 susvisé, les mots : << pour les catégories visées à l'article 9 du présent décret >> sont insérés après les mots : << du code du travail >>.
Décret n°96-702 du 7 août 1996 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-702 du 7 août 1996
IdentifiantLEGIARTI000006667364
Texte parentLEGITEXT000005621562
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.