Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-704 du 8 août 1996
IdentifiantLEGIARTI000006587281
Texte parentLEGITEXT000005621564
Référencearticle 1 du décret n°96-704 du 8 août 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le a de l'article 1er du décret du 26 août 1992 susvisé est ainsi rédigé : << a) Des groupements sportifs agréés dans les conditions prévues par la loi du 16 juillet 1984 modifiée susvisée et dans la limite de dix autorisations annuelles pour chacun desdits groupements qui en fait la demande. >>
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