Article 1 LEGIARTI000006587281
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°96-704 du 8 août 1996 modifiant le décret n° 92-880 du 26 août 1992 relatif aux dérogations temporaires d'ouverture de débits de boissons dans les installations sportives
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 août 1996
NatureDécret
Signé le8 août 1996
Publié le10 août 1996
Articles3 articles en vigueur
NORTASP9621863D
IdentifiantLEGITEXT000005621564
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail et des affaires sociales,
Vu le code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme, notamment son article L. 49-1-2, alinéa 3 ;
Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, modifiée par la loi no 92-652 du 13 juillet 1992 et par la loi no 93-1282 du 6 décembre 1993 ;
Vu le décret no 92-880 du 26 août 1992 relatif aux dérogations temporaires d'ouverture de débits de boissons dans les installations sportives ;
Vu la décision du Conseil constitutionnel no 90-283 DC en date du 8 janvier 1991,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006587300
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006587260
1. Le ministre du travail et des affaires sociales, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie et des finances, le ministre délégué à la jeunesse et aux sports, le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 août 1996.
Alain Juppé
Par le Premier ministre :
Le ministre du travail et des affaires sociales, Jacques Barrot Le ministre de l'intérieur, Jean-Louis Debré Le ministre de l'économie et des finances, Jean Arthuis Le ministre délégué à la jeunesse et aux sports, Guy Drut Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, Alain Lamassoure Le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale, Hervé Gaymard
Textes cités liens · DILA3
Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 · application
Loi n°91-32 du 10 janvier 1991 · application
Décret n°92-880 du 26 août 1992 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 août 1996).