Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - I. - L'article R. 122-9 du code de l'urbanisme est remplacé par les dispositions suivantes : << Art. R. 122-9. - Le président de l'établissement public de coopération intercommunale entend, à leur demande, les présidents des associations mentionnées à l'article L. 121-8 ou leurs représentants. << Il peut recueillir l'avis de tout organisme ou association ayant compétence en matière de construction, d'aménagement ou d'urbanisme et entendre toute personne qualifiée. >> II. - A l'article R. 122-10 du code de l'urbanisme est ajouté un deuxième alinéa ainsi rédigé : << Lorsqu'il en fait la demande au président de l'établissement public de coopération intercommunale, le président d'une association mentionnée à l'article L. 121-8 reçoit communication du projet de schéma directeur ou de schéma de secteur ou est invité à en prendre connaissance au lieu désigné à cet effet. Il peut faire connaître ses observations écrites sur le projet de schéma directeur ou de schéma de secteur dans le délai d'un mois courant à compter de la réception du projet de schéma directeur ou de schéma de secteur ou de la date à laquelle il a pris connaissance de celui-ci. >> III. - Au premier alinéa de l'article R. 122-11 du code de l'urbanisme, après les mots << au premier alinéa >>, sont insérés les mots << et au deuxième alinéa >> et les mots : << second alinéa >> sont remplacés par les mots : << troisième alinéa >>. IV. - A l'article R. 122-17 du code de l'urbanisme, entre les premier et second alinéas est inséré un alinéa ainsi rédigé : << La commission consulte, à leur demande, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article R. 122-10, les associations mentionnées à l'article L. 121-8. >> Au troisième alinéa du même article, les mots : << Celle-ci >> sont remplacés par les mots : << La commission >>.