Article 1 LEGIARTI000006822434
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°96-717 du 9 août 1996 relatif aux associations locales d'usagers agréées et aux associations agréées de protection de l'environnement
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 août 1996
NatureDécret
Signé le9 août 1996
Publié le14 août 1996
Articles5 articles en vigueur
NOREQUU9600652D
IdentifiantLEGITEXT000005621579
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,
Vu le code de l'urbanisme, notamment son article L. 121-8 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006822435
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006822436
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006822440
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006822433
1. Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'environnement, le ministre de la culture et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 août 1996.
Alain Juppé
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, Bernard Pons Le ministre de l'intérieur, Jean-Louis Debré Le ministre de l'environnement, Corinne Lepage Le ministre de la culture, Philippe Douste-Blazy Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, Dominique Perben
Textes cités liens · DILA1
Loi n°94-112 du 9 février 1994 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 août 1996).