Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - I. - Au premier alinéa de l'article R. 123-8 du code de l'urbanisme les mots : << agréées en application de >> sont remplacés par les mots : << mentionnées à >>. II. - Au dernier alinéa de l'article R. 123-9 du code de l'urbanisme les mots << agréée en application de >> sont remplacés par les mots << mentionnée à >> et, à la dernière phrase, les mots : << au plus tard un mois après en avoir eu connaissance >> sont remplacés par les mots : << dans le délai d'un mois courant à compter de la réception du projet de plan d'occupation des sols ou de la date à laquelle il a pris connaissance de celui-ci >>. III. - Au deuxième alinéa de l'article R. 123-10 du code de l'urbanisme les mots : << agréées en application de >> sont remplacés par les mots << mentionnées à >>. IV. - A l'article R. 123-12 du code de l'urbanisme, la dernière phrase du premier alinéa est remplacée par la phrase suivante : << Le plan, accompagné par les avis des personnes publiques et des associations mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 123-10, est ensuite transmis au conseil municipal, qui l'approuve par délibération >>. V. - A l'article R. 123-35-3 du code de l'urbanisme, le deuxième alinéa est complété par la phrase suivante : << Lorsqu'il en fait la demande au préfet, le président d'une association mentionnée à l'article L. 121-8 est consulté dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article R. 123-9. >> Au début de l'alinéa suivant, les mots : << Simultanément, il ouvre >> sont remplacés par les mots : << Simultanément, le préfet ouvre >>.