Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 17 octobre 1995 susvisé fixant la liste des Etats dont les ressortissants sont soumis au visa consulaire de transit aéroportuaire, le mot << Erythrée >> est ajouté après << Bangladesh >>.
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