Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le décret no 85-1119 du 25 septembre 1985 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Septembre 1985 et autorisant l'émission d'obligations assimilables du Trésor ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 1985 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Septembre 1985,
Arrête :
Article 1 LEGIARTI000006289203
1. En application des dispositions de l'article 3, deuxième alinéa, du décret du 25 septembre 1985 susvisé, la moyenne des taux de rendement des emprunts d'Etat dont le capital et les intérêts ne sont pas indexés, émis à taux fixe et d'échéance finale supérieure à sept ans, calculée par la Caisse des dépôts et consignations à partir des cinq derniers taux hebdomadaires publiés avant le 1er août exclusivement de l'année précédant celle du paiement dudit intérêt, est de 6,540 00 p. 100.
Article 2 LEGIARTI000006289204
1. En application, d'une part, des dispositions de l'article 3, deuxième alinéa, du décret du 25 septembre 1985 susvisé et, d'autre part, de celles de l'article précédent, l'intérêt à verser le 30 septembre 1997 pour les obligations assimilables du Trésor à taux révisable et à options d'échange Septembre 1998 est de 112,80 F par obligation.
Article 3 LEGIARTI000006289202
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 août 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la comptabilité publique :
L'administrateur civil, J.-F. Berthier
Textes cités liens · DILA1