Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-725 du 14 août 1996
IdentifiantLEGIARTI000006676211
Texte parentLEGITEXT000005621597
Référencearticle 15 du décret n°96-725 du 14 août 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 15. - L'article R. 233-74 du même code est ainsi modifié : 1o Le a est remplacé par les dispositions suivantes : << a) Pour les équipements de travail neufs ou considérés comme neufs visés aux 1o, 3o ou 4o de l'article R. 233-83, sur chaque exemplaire ; >> ; 2o Au b, les mots : << et sur leur emballage >> sont remplacés par les mots : << ou, si cela n'est pas possible compte tenu des caractéristiques de l'équipement de protection individuelle, sur l'emballage. >> ; 3o Au dernier alinéa, les mots : << de moyen de protection >> sont remplacés par les mots : << d'équipement de protection individuelle >>.
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